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Permis de conduire

A lire si vous n'avez pas votre permis sur vous

Je ne dispose pas des informations demandées concernant mon permis :
Afin de vous inscrire à un stage de récupération de points, il est nécessaire de renseigner les informations demandées concernant votre permis.
  • Si vous n'avez pas votre permis sur vous, pensez à nous communiquer impérativement les informations après votre inscription.
  • Si vous êtes en suspension de permis, les informations figurent sur l'avis de rétention.
  • Si vous avez égaré votre permis de conduire, le commissariat vous a remis un avis de perte sur lequel figure les informations demandées.
Dans tous les cas, ces informations figurent également sur le relevé intégral d'informations de votre permis de conduire qui peut être obtenu auprès d'une Préfecture ou d'une sous-Préfecture.

   


   

Je suis actuellement en rétention ou suspension de permis

Vous pouvez tout de même effectuer un stage de récupération de points. Le numéro de permis, la date de délivrance et le lieu de délivrance figurent sur votre notification de suspension ou votre avis de rétention.

Je suis un jeune conducteur en permis probatoire (permis de moins de 3 ans)
J'ai zéro point sur mon permis (solde nul)

Si vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI, vous avez toujours la possibilité de suivre un stage. Nous vous invitons tout de même à vérifier au préalable la validité de votre dossier sur votre Relevé Intégral d'Information, délivré en préfecture.

Je ne suis dans aucune de ces situations

Votre stage

Stage de récupération de points volontaire (CAS 1)

Le stage volontaire de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire, dans la limite du plafond autorisé et du respect du délai d'un an et un jour entre deux stages. Il est ouvert à tous les conducteurs titulaires d'un permis de conduire valide, même en cas de suspension de permis.

Stage obligatoire en période probatoire avec lettre 48N (CAS 2)

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière ne concerne que les jeunes conducteurs ayant reçu la lettre 48N. Ce courrier est adressé à tous les conducteurs ayant commis une infraction de 3 points ou plus pendant leur période probatoire. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après la réception de la lettre et il permet la récupération de 4 points (dans la limite du plafond autorisé et du respect du délai d'un an et un jour entre deux stages).

Stage en alternative aux poursuites pénales ou stage en composition pénale (CAS 3)

Les stages alternatifs aux poursuites pénales, en composition pénale, en peine complémentaire ou de mise à l’épreuve sont organisés par des organismes spécifiques. Contactez le service permis de conduire de la préfecture de votre département.

Stage en peine complémentaire ou stage de mise à l'épreuve avec sursis (CAS 4)

Les stages alternatifs aux poursuites pénales, en composition pénale, en peine complémentaire ou de mise à l’épreuve sont organisés par des organismes spécifiques. Contactez le service permis de conduire de la préfecture de votre département.


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